Obligation réglementaire des pneus neige dans certaines communes françaises

Écrit par  Antonio MENDES DA PAULA Taille de police Réduire la taille de la police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police Augmenter la taille de police

La France est mondialement connue grâce à son domaine skiable le plus important au monde et à la qualité de ses Stations. Le départemental de la Haute Savoie est le lieu le plus fréquenté par les touristes français et étrangers. La France a le plus grand domaine skiable du monde avec 1.180 Km²avec ses cinq massifs montagneux: les Alpes, les Pyrénées, les Vosges, le Jura et le Massif central. Au total, on estime à plus de 12 millions le nombre des skieurs chaque année sur les pistes françaises. Le chiffre d'affaires de la saison hivernale est d'environ 10 milliards €/an.

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L'incertitude est posée chaque année par le taux d'enneigement en station ?

Depuis 2014, 3 hivers consécutifs ont eu faible taux d'enneigement dans les stations sur la période des Fêtes de fin d'année. Ce fait entraine une contraction des réservations sur le reste de la période hivernale. La météo est l'un des éléments essentielles dans la prise de décision des familles pour venir à la montagne. Les familles sont attentistes et les réservations se font de plus en plus à la dernière minute.

Depuis 2018, la neige est tombée en abondance sur tous les massifs montagneux français sauf parfois dans les Pyrénées. Certains domaines ont ouvert de manière prématurée pour bénéficier de la 1ère neige. La saison des sports d'hiver est relancée en France.

En 2020, au cours de la deuxième quinzaine de novembre, la vague de froid a permis la constitution d'un manteau neigeux sur les principaux massifs montagneux des Alpes et des Pyrénées. Certaines stations ont pu ouvrir dès le début du mois de décembre. Depuis la mi-décembre, des épisodes de radoucissement avec des températures plus élevées d'environ 7° à 10 ° et une pluie abondante ont provoqué des avalanches sur les Alpes et sur les Pyrénées. Au début de la 1ère quinzaine de janvier 2021, le froid et la neige sont très présents sur la France. Il est tombé en quelques jours + 60 cm de neige en Auvergne.

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En Europe, plusieurs pays ont adopté une réglementation dans le Code de la route afin d'imposer les pneus neige ou les chaînes en montagne comme l'Allemagne, l'Autriche, mais aussi l'Italie, l'Espagne.

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En France, le gouvernement a présenté aux parlementaires en 2016 la loi appelée "Montagne II" où il était prévu l'instauration de l'obligation de chausser les véhicules de pneumatique spécifique ou de chaîne dans certaines zones montagneuses. Le décret du 16 octobre 2020 impose cette obligation à partir du 1er novembre 2021 en définissant les différentes catégories de véhicules et il précise le marquage retenu pour la définition du pneu neige avec un marquage spécifique.

21 Arrete Obligation Equipement Periode Hivernale

Depuis des lustres, on peut apercevoir ce panneau du Code de la Route pour indiquer l'obligation d'avoir des chaînes, mais il y avait une tolérance pour les véhicules équipés de pneus neige. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation dans les départements des zones montagneuses où les arrêtés préfectoraux vont fixer les communes où s'applique cette obligation, deux nouveaux panneaux signalétiques apparaissent au bord des routes françaises. Le panneau B58 indique le début de la zone d'obligation d'équipement au cours de la période hivernale et le panneau B59 indique la fin de la zone.

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21 Panneau B58 & B59

Au niveau réglementaire applicable dès le 1er novembre 2021, le véhicule circulant dans une zone d'obligation hivernale d'équipements devra être en mesure de présenter des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) ou de 4 pneus neige.

21 Roue C4 Grand Picasso II Michelin CrosClimat

Le gouvernement a tenu compte des remarques des usagers qui étaient déjà équipés de pneus "4 saisons" considérés comme pneu neige. Il a été adopté une mesure transitoire sur la période de 2021 à 2023 où la 1ère génération de pneus "4 saisons" est tolérée comme pneu neige. Au 1er novembre 2024, il faudra impérativement présenter des pneus neige ou des pneus de 2e génération "4 saisons".

21 Roue C4 Grand Picasso II Michelin CrosClimat Dessin Montagne

Le marquage d'un pneu d'hiver est caractérisé par le dessin d'un flocon de neige dans une montagne, le symbole alpin et par un groupe de lettres comme "M+S", "M.S" ou "M&S".

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Au niveau des coûts engendrés par l'application de la nouvelle réglementation, on a fait une simulation pour un pneumatique hiver identique, chez Toopneus, on a sélectionné un pneu d'hiver, chez Allopneus un pneu d'hiver "4 saisons". En général, les montagnards achètent les pneus hiver et les citadins s'équipent de pneus 4 saisons pour éviter le stockage de trains de pneus.

21 Pneus Hiver Toopneus

21 Pneus 4 Saisons Allopneus

QUELLES SONT LES ZONES CONCERNEES ?

Le gouvernement a fixé l'obligation de l'application de la loi Montagne II sur 48 départements français où il y a des massifs montagneux. Cependant, la préfecture de chaque département retenue devra fixer la liste des communes où ces équipements spéciaux seront obligatoires.

Attention, un véhicule non équipé qui traverse une zone impactée par cette obligation sera passible d'une contravention de 4e classe soit une amende de 135 €.

Nota de la Sécurité routière: "les nouveaux panneaux de signalisation informeront de l'entrée dans une zone à équipement obligatoire. En cas d'absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles – chaînes ou chaussettes à neige – sont conservés à bord du véhicule."

 

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Dernière modification le mardi, 05 octobre 2021 16:48
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