Délivrance Certificat de Qualité de l'Air

La vignette Crit'Air est le certificat de qualité de l'air délivrée par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Elle concerne tous les véhicules et les deux roues qui circulent en France.

Ce certificat est obligatoire seulement dans certaines villes comme Paris depuis le 17 janvier 2017. En 2019, Paris, Lille et sa métropole, Strasbourg et sa métropole, ont mis en place des Zones de Protection de l'Air (ZPA) et des Zones de Circulation restreinte (ZCR). Lyon et Villeurbanne, Dijon, Annecy, Chambéry, Toulouse, Rennes ont institué une ZPA. Les villes comme Clermont Ferrand, Guéret, Bordeaux, Valence, Auch, Pau, Montpellier, Marseille, Chartres, Orléans, Angers, La Roche sur Yon, Poitiers et Niort ont institué une ZPAd, c''est à dire une zone départementale de protection de l'air non déterminée à l'avance.

Attention certaines grandes agglomérations mettent en place des "Zones à Faibles Emissions” (ZFE).

Attention, le fait seulement de circuler par Paris pour rejoindre une destination placée en dehors de cette ville peut être verbalisé par les forces de l'ordre si vous n'avez pas la vignette Crit'Air. Il est prévu une amende de 68 € pour le défaut de la vignette sur le pare-brise. Au niveau juridique, la date indiquée sur le certificat d’immatriculation (CI) permettra seulement de sanctionner le propriétaire du véhicule.

Le dispositif retenu permet aux collectivités territoriales (mairie, communauté de communes) de déterminer un périmètre où la circulation est limitée aux seuls véhicules détenteurs de la vignette. La zone de circulation restreinte (ZRC) peut être appliquée soit au moment des pics de pollution exemple à Grenoble soit à l'année comme à Paris.

Le dispositif retenu établit 6 vignettes: la vignette verte et blanche est réservée aux véhicules électriques et aux futurs véhicules à hydrogène, Les véhicules récents (euro 5 & 6 en pollution) à essence ou hydride peuvent obtenir la vignette de couleur mauve (Crit'Air 1) si le véhicule a été immatriculé à partir du 1er janvier 2011. Les véhicules récents (euro 5 & 6) au diesel peuvent obtenir la vignette de couleur jaune (Crit'air 2) si le véhicule a été immatriculé à partir du 1 er janvier 2010, ainsi que les véhicules à essence (euro 4) immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.  

Il ne sera délivré aucune vignette aux véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997. Les véhicules de collection sont exemptés de la vignette.

- Comment se procurer la vignette anti-pollution ?

Il faut se connecter au site "Service de délivrance des certificats qualité de l'air" et se munir du certificat d’immatriculation et de sa carte bancaire.

19 Service Delivrance Certificats Qualite Air

Après avoir pris connaissance de l'explication, il faut sélectionner le lieu où le véhicule a été immatriculé (soit la France soit l'Europe).

19 Service Delivrance Certificats Qualite Air 1

L'écran du formulaire de demande s'affiche. Vous devez compléter les champs demandés qui sont obligatoires. Les informations concernant le véhicule sont à prendre sur le certificat d'immatriculation (CI ou carte grise). Il faut cocher les deux cases, puis cliquer sur le bouton suivant.

19 Service Delivrance Certificats Qualite Air 2

17 Service Delivrance Certificats Qualite Air 3

Une fois que le formulaire de demande est validé, l'écran du paiement s'affiche. Vous complétez les informations demandées et vous validez.

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17 Service Delivrance Certificats Qualite Air 5

L'écran "Informations de paiement" vous confirme si l'opération financière s'est bien passée.

17 Service Delivrance Certificats Qualite Air 6

Vous avez la confirmation que votre demande de la vignette crit'Air est enregistrée par ce service public.

17 Service Delivrance Certificats Qualite Air 7

Vous recevez sur votre messagerie, l'e-mail suivant:

"Madame, Monsieur,
Merci d’avoir effectué une commande de certificat qualité de l’air. Celle-ci est actuellement en cours de traitement.
Elle porte le numéro 1701517424616. Ce numéro vous permet de suivre l’état d'avancement de votre commande. Nous vous conseillons de le conserver précieusement.
Veuillez trouver ci-dessous l’immatriculation demandée :
Numéro d'immatriculation
DN-117-CM"

Après on reçoit par la poste la vignette commandée.

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Dernière modification le jeudi, 10 janvier 2019 15:25
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