Délivrance Certificat de Qualité de l'Air

Écrit par  Antonio MENDES DA PAULA Taille de police Réduire la taille de la police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police Augmenter la taille de police

La vignette Crit'Air est le certificat de qualité de l'air délivrée par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Elle concerne tous les véhicules et les deux roues qui circulent en France.

Ce certificat est obligatoire seulement dans certaines villes comme Paris depuis le 17 janvier 2017. En 2019, Paris, Lille et sa métropole, Strasbourg et sa métropole, ont mis en place des Zones de Protection de l'Air (ZPA) et des Zones de Circulation restreinte (ZCR). Lyon et Villeurbanne, Dijon, Annecy, Chambéry, Toulouse, Rennes ont institué une ZPA. Les villes comme Clermont Ferrand, Guéret, Bordeaux, Valence, Auch, Pau, Montpellier, Marseille, Chartres, Orléans, Angers, La Roche sur Yon, Poitiers et Niort ont institué une ZPAd, c''est à dire une zone départementale de protection de l'air non déterminée à l'avance.

Attention certaines grandes agglomérations mettent en place des "Zones à Faibles Emissions” (ZFE).

En France, en 2023, il s'est vendu presque 20 % de voitures électriques neuves contre à peine 10 % de voitures Go. Au cours du mois de janvier 2024, il s'est vendu 122.900 véhicules dont 36 % en motorisation hybride, 34 % en motorisation thermique à essence, 16 % en motorisation 100 % électrique & 7,9 % en motorisation thermique Go.

24 Carte ZFE France

Actuellement, les ménages orientent leurs achats vers une mobilité soit à motorisation thermique à essence, soit une motorisation hybride.

Attention, le fait seulement de circuler par Paris pour rejoindre une destination placée en dehors de cette ville peut être verbalisé par les forces de l'ordre si vous n'avez pas la vignette Crit'Air. Il est prévu une amende de 68 € pour le défaut de la vignette sur le pare-brise. Au niveau juridique, la date indiquée sur le certificat d’immatriculation (CI) permettra seulement de sanctionner le propriétaire du véhicule.

Le dispositif retenu permet aux collectivités territoriales (mairie, communauté de communes) de déterminer un périmètre où la circulation est limitée aux seuls véhicules détenteurs de la vignette. La zone de circulation restreinte (ZRC) peut être appliquée soit au moment des pics de pollution exemple à Grenoble soit à l'année comme à Paris.

Le gouvernement français a lancé en 2024 une opération sociale pour accompagner les familles à faible revenu (- 15.000 € par part) à s'équiper d'un véhicule électrique. Cette mesure sociale devait participer à relancer l'activité de l'industrie automobile française & européenne. Les prévisions tablaient sur une demande située entre 20.000 et 25.000 familles. Au 12 février 2024, le gouvernement a décidé de traiter 50.000 dossiers sur les 90.000 demandes. L'opération sera reconduite en 2025.

24 Leasing Electrique France 2024

Le dispositif retenu établit 6 vignettes: la vignette verte et blanche est réservée aux véhicules électriques et aux futurs véhicules à hydrogène, Les véhicules récents (euro 5 & 6 en pollution) à essence ou hydride peuvent obtenir la vignette de couleur mauve (Crit'Air 1) si le véhicule a été immatriculé à partir du 1er janvier 2011. Les véhicules récents (euro 5 & 6) au diesel peuvent obtenir la vignette de couleur jaune (Crit'air 2) si le véhicule a été immatriculé à partir du 1 er janvier 2010, ainsi que les véhicules à essence (euro 4) immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.  

Il ne sera délivré aucune vignette aux véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997. Les véhicules de collection sont exemptés de la vignette.

- Comment se procurer la vignette anti-pollution ?

Il faut se connecter au site "Service de délivrance des certificats qualité de l'air" et se munir du certificat d’immatriculation et de sa carte bancaire.

24 Vignette Crit Air

Le classement de la vignette Crit Air dépend du type de motorisation et de la norme euro. On peut visualiser avec les exemples ci-dessous les différents classements obtenus.

24 Vignette Crit Air Classement energie

 

Après avoir pris connaissance de l'explication, il faut sélectionner le lieu où le véhicule a été immatriculé (soit la France soit l'Europe).

19 Service Delivrance Certificats Qualite Air 1

L'écran du formulaire de demande s'affiche. Vous devez compléter les champs demandés qui sont obligatoires. Les informations concernant le véhicule sont à prendre sur le certificat d'immatriculation (CI ou carte grise). Il faut impérativement saisir le numéro d'immatriculation et la date de la 1ère mise en service.

24 Vignette Crit Air Vehicule a Certifier

En fonction de la date, il y a plusieurs exemples du libellé du Certification d'Immatriculation à saisir.

24 Vignette Crit Air Vehicule a Certifier Numero Immatriculation

Après avoir saisi les informations liées au véhicule, il apparaît une nouvelle fenêtre où il faut saisir les informations liées à l'identité du demandeur (propriétaire du véhicule).

24 Vignette Crit Air Vehicule a Certifier Exemple

Après avoir saisi le Nom, le prénom & l'E-mail, il est obligatoire de saisir l'adresse du domicile où va être envoyée la vignette Crit Air.

24 Vignette Crit Air Vehicule a Certifier Numero Immatriculation Vehicule Adresse

La dernière étape avant le paiement. Il faut contrôler toutes les informations avant sa validation. Si toutes les informations sont correctes, il faut régler cette prestation de service de ce service public.

24 Vignette Crit Air Vehicule a Certifier Numero Immatriculation Verification Donnees

Une fois que le formulaire de demande est validé, l'écran du paiement s'affiche. Vous complétez les informations demandées et vous validez. L'écran "Informations de paiement" vous confirme si l'opération financière s'est bien passée.

Vous avez la confirmation que votre demande de la vignette crit'Air est enregistrée par ce service public.

Vous recevez sur votre messagerie, l'e-mail suivant:

"Madame, Monsieur,
Merci d’avoir effectué une commande de certificat qualité de l’air. Celle-ci est actuellement en cours de traitement.
Elle porte le numéro 1701517424616. Ce numéro vous permet de suivre l’état d'avancement de votre commande. Nous vous conseillons de le conserver précieusement.
Veuillez trouver ci-dessous l’immatriculation demandée :
Numéro d'immatriculation
DN-117-CM"

Après on reçoit par la poste la vignette commandée.

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Dernière modification le mardi, 20 février 2024 15:09
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