Le Controle obligatoire de l'Airbag Takata au Contrôle technique

  • Écrit par  Antonio MENDES DA PAULA

Au niveau réglementaire en France, il y a l'obligation d'immobiliser les véhicules équipés des airbags de la marque japonaise TAKATA. La communication met l'accent sur la date d'entrée en vigueur d'un nouveau dispositif réglementaire au 1er janvier 2026 avec le niveau de gravité de "défaillance critique".

26 Ministere Transition Ecologique Transport Decret CTVL Airbag Takata

Cependant, on constate que l'Instruction technique IT VL F7  H qui indique les points à inspecter et le niveau de gravité (défaillance mineure, défaillance majeure & défaillance critique) applicable dès le 1janvier 2026 caractérisait ces contrôles au niveau "Majeure". Cette notation permet au propriétaire du véhicule de bénéficier d'un délai de deux mois pour réaliser le remplacement des airbags Takata.

26 Utac OTC CT IT VL F7 Point 7.1.5 Airbag

Lorsque le contrôleur technique indique sur le procès-verbal (PV) de contrôle le niveau critique par rapport à un point, le véhicule doit être immobilisé immédiatement, car il est considéré dangereux. Sur le certificat d'immatriculation, il est apposé une vignette spéciale qui immobilise le véhicule à minuit le jour du contrôle technique.

Chaque année, le contrôleur doit se former au cours d'un stage de maintien de qualification où il est abordé les évolutions réglementaires à mettre en oeuvre lors des inspections des véhicules. En 2025, le département du Contrôle technique et des affaires tranversales dans son courrier du 15 juillet met l'accent sur le "Rappel lié aux airbags Takata". 

25 Ministere Transition Ecologique Departement CT Info Formation Airbag Takata

En examinant les dernières informations sur la dernière version de l'Arrêté du 18 juin 1991, qui instaure en France le Contrôle technique des véhicules et sur le site de l'UTAC - OTC, il n'y a aucune information sur le renforcement de l'inspection et du niveau de gravité des airbags Takata.

26 Utac OTC CT VL Arrete Rev 28a F7 Point 7.1.5 Airbag

Lors de notre consultation au 4 janvier 2026, on constate que la dernière information est datée du 18 février 2025 et il concerne le bilan des contrôles réalisés en 2024 & le report de l'application du sonomètre pour le contrôle des deux Roues.

25 Utac OTC CT VL Site le 31 decembre 2025 Dernieres Infos

En résumé, il y a une contradiction entre l'annonce médiatique de l'immobilisation des véhicules concernés et la réalité des textes réglementaires qui régissent l'inspection du contrôle technique des véhicules.

AFFAIRE D'UN SCANDALE INDUSTRIEL

En 1973, la mise en place des premiers systèmes d'airbags avait pour objectif de protéger le conducteur et les passagers lors d'une collision frontale. Les premiers tests réalisés ont démontré la nécessité d'équiper les véhicules d'un système de protection frontal pour limiter les lésions sur le conducteur et les passagers.

26 EuroNCAP Protection des Occupants

Les principaux constructeurs automobiles internationaux ont recherché des équipementiers, comme le groupe japonais Takata pour équiper leurs différents modèles d'airbags. Dans les années 1970, les industriels japonais ont "débarqué" en Europe et en Amérique du Nord, .... avec des produits aboutis avec un excellent niveau de qualité de fabrication. Dans ce cadre, le groupe industriel Takata a conclu de nombreux contrats pour livrer ses airbags à l'industrie automobile mondiale.

Au cours des années 1980, le groupe japonais Takata commercialise un système d'airbag en intégrant un propulseur stabilisé ammonitrate (PSAN). Les premiers tests montrent qu'en cas de choc, la combustion de cette charge pyrotechnique dégage un flux gazeux qui agit pour gonfler l'airbag. Ainsi, la sécurité des automobilistes est assurée. Dans les années 1990, la direction du groupe décide d'utiliser du nitrate d'ammonium pour réduire ses coûts de production d'environ 10%.

A partir de la fin des années 2000, le groupe japonais est confronté à des problèmes de fiabilité de sa production d'airbags. Les cahiers des charges des principaux constructeurs automobiles pour la définition de l'airbag sont de plus en plus contraignants techniquement au fil du temps. Il apparaît que, dans certaines circonstances où le nitrate d'ammonium est soumis à une forte chaleur avec un taux élevé d'humidité, il y a un risque avéré d'explosion. 

Devant la remontée de ces informations sur le terrain, le groupe japonais a décidé de "falsifier" les résultats des contrôles par rapport aux valeurs exigées dans les différents cahiers des charges des constructeurs automobiles. Ainsi, des millions d'airbags défectueux sont livrés sur les chaînes d'assemblage dans le monde entier.

A partir de 2013, il est prouvé l'explosion anormale de l'airbag Takata provoque des morts aux États-Unis et en Malaisie. Dans ce cadre, la justice & le Sénat américain & l'Agence Fédérale Américaine de la Sécurité Routière (NHTSA) ont ouvert des enquêtes où il a été établi que le modèle commercialisé par le groupe japonais Takata avait des dysfonctionnements dans les zones chaudes et humides pouvant générer une explosion si l'airbag est âgé à + six ans. Il est prouvé que l'industriel a falsifié ses données pour dissimuler ces dysfonctionnements. 

En 2016, le groupe japonais Takata a négocié avec la justice américaine sur le principe de la procédure de plaider coupable. L'accord imposait au groupe japonais de régler une amende pénale de 25 millions $, d'abonder dans un fonds de dédommagement aux automobilistes américains victimes de l'airbag de 125 millions $ un fonds de compensation aux constructeurs automobiles de 850 millions $ pour financer les rappels et le remplacement des airbags.

Aux États-Unis, depuis 2004, où en Alabama a été enregistré la première explosion sur une Honda, on chiffre à + 27 morts & 400 blessés les accidents créés par l'airbag Takata. Aux États-Unis, les constructeurs américains, comme Ford, General Motors, Chrysler .... ont rappelé + 60 millions de véhicules à travers une importante campagne d'information. Au niveau mondial, hors Europe, les campagnes d'information ont permis de rappeler + 100 millions de voitures au Japon, en Chine, en Malaisie, en Australie et en Corée du Sud.

En 2017, le groupe japonais Takata se déclare en faillite avec une dette financière + 10 milliards $.

AFFAIRE D'UN SCANDALE INDUSTRIEL &  INSTITUTIONNEL FRANCAIS & EUROPEEN

En Europe, l'industrie automobile avec des leaders mondiaux, comme les groupes Volkswagen AG (marques Volkswagen, Skoda, Porshe, Seat, ....) Fiat (Fiat, Chrysler, Dodge, Jeep, Alfa Roméo, Lancia, ...) Peugeot (Peugeot, Citroël, DS), Renault (Renault, Dacia, Alpine, ..) ... était informée des problèmes liés aux airbags Takata depuis 2017.

Pourtant, les constructeurs européens n'ont pas pratiqué de campagnes de rappels pour remplacer les airbags défectueux depuis 2017 sur les modèles concernés.

Au niveau institutionnel, la Commission chargée des transports au sein du Parlement européen n'a jamais pris en charge le dossier de l'affaire des airbags défectueux du groupe japonais Takata.

26 Commission Parlement Europeen Securite des Transports

Il y a un discours bien rodé sur la sécurité routière avec l'intégration des éléments de la politique européenne dans l'évolution du contrôle technique automobile. Cependant, on note qu'il n'y a aucune information sur la sécurité passive (airbag, ..) !!!

26 Commission Parlement Europeen Securite du Transport routier  CTVL

Sur le site du Conseil Européen & du Conseil de l'Union Européenne, en saisissant dans le champ de la recherche "airbag takata", il n'y a aucune information relative à des dispositions réglementaires, des discussions .... malgré de dizaines de morts et de centaines de blessés en Europe.

Nota: il est quasi impossible d'obtenir le décompte du nombre de morts et de blessés par les airbags Takata pour chaque pays européen comme s'il y avait une omerta sur ce sujet.

26 Commission Parlement Europeen Recherche Airbag Takata

En France, les différents gouvernements et l'Administration chargée des Transports n'ont pas pris de disposition réglementaire avant la période 2024 - 2025, malgré des morts imputées au déclenchement d'airbag Takata à partir de 2020 dans les départements d'Outre-Mer. En métropole, les premiers incidents mortels apparaissent vers 2023.

A partir de 2024, certains médias et des Associations de Consommateurs, comme l'Association Consommation logement & Cadre de vie (CLCV) & UFC Que Choisir lance des actions de groupe en justice contre le groupe Stellantis .... des députés se sont saisis de cette question pour interpeller le gouvernement, comme le député Joël Aviragnet dans son courrier du 8 octobre 2024.

26 Assemblee Nationale Question ecrite Defaillance des Airbags Takata 8 octobre 2024

La réponse écrite du 24 juin 2025 du Ministère des Transports est édifiante, elle explique que les industriels concernés portent la responsabilité de cette situation "ce problème a été identifié pour la première fois en 2014 aux Etats-Unis ..... pour un défaut de fabrication. A cette époque, les constructeurs ont évalué que seuls les airbags qui avaient été fabriqués dans certaines usines étaient défaillants et que les véhicules homologués en France n'étaient pas concernés...." Il est précisé que "l'article 14 du règlement européen 2018/858 impose aux constructeurs, lorsqu'un véhicule ou un composant présente un risque grave, de prendre des mesures et d'en informer l'autorité ayant homologué le véhicule et le service de surveillance du marché des véhicules ..".

26 Assemblee Nationale Question ecrite Defaillance des Airbags Takata 8 octobre 2024 Reponse Ministere des Transports

Si on compare le comportement de l'Administration fédérale américaine & de l'Agence Fédérale Américaine de la Sécurité Routière (NHTSA), on peut noter que les enquêtes menées aux Etats-Unis étaient indépendantes des groupes industriels automobiles. En France, l'Administration chargée des Transports n'a pas instruit d'enquête malgré la mobilisation internationale des états.

L'affaire du "Dieselgate" sur la période de 2009 à 2015 a été soulevée par l'ONG américaine internationale Council on Clean Transportation (ICCT). Elle a demandé aux chercheurs de l'Université de Virginie-Occidentale de faire des mesures d'émission de pollution par rapport aux normes en vigueur sur certains véhicules, dont une Jetta & une Passat du groupe VW. Après des allégations du groupe industriel automobile allemand, il est démontré que le groupe utilisait un logiciel "truqueur" pour passer les tests d'homologation des modèles. Les enquêtes lancées au niveau international a mis en évidence que les groupes industriels automobiles européens, comme RenaultPeugeot .... utilisaient les mêmes pratiques.

Au final, malgré la démonstration que les constructeurs automobiles européens "trichaient", l'État français s'est déchargé sur les positions de ces constructeurs afin de ne pas instruire cette affaire pour prendre des mesures préventives de sécurité routière.  

LES RAPPELS DES VEHICULES EQUIPES D'AIRBAGS TAKATA

La mobilisation différentes Associations d'automobilistes, médias, députés ... ont permis de secouer l'amateurisme avéré de l'Etat français et des groupes industriels automobiles européens dans le cas des Airbags Takata. 

En urgence, les différents services de l'Administration française chargés des Transports ont publié des textes réglementaires pour accompagner les différentes campagnes de rappels avec la liste des modèles concernés. 

26 Ministere Transition Ecologique Transport Rappel Airbag Takata Liste Marques

Le groupe industriel européen Stellantis (Peugeot, Citroën, DS, Fiat, Chrysler, Opel, ..)

26 Stellantis Rappel des Vehicules Airbags Takata

Le groupe industriel allemand BMW

26 BMW Rappel des Vehicules Airbags Takata

Une réponse tardive du Ministère des Transports sur les obligations des constructeurs automobiles appelées "Mesures d'accompagnements pour les Automobilistes". 

La non-gestion de cette problématique en temps et en heure provoque actuellement la pénurie des airbags de remplacement et le manque de disponibilité des Ateliers de la Maintenance Automobile en France.

26 Ministere Transition Ecologique Transport Arrete 26 juillet 2025 Rappels Constructeurs

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